PlaceLibertine - Site de rencontre echangiste echangisme - Inscription Gratuite - Conditions Générales d'Utilisation.

1. DEFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :

« Abonnement » désigne l'acte payant permettant d'accéder aux services de Placelibertine.

« Annonce » désigne l'ensemble des informations notamment images, contenus, données, textes, renseignés par l'Utilisateur et mises à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site Placelibertine.COM.

« Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent contrat.

« Placelibertine » désigne l'entité responsable des services accessibles par l'intermédiaire du site placelibertine.com consistant pour l'utilisateur à déposer une annonce, à consulter les annonces des autres Utilisateurs, à communiquer avec les autres Utilisateurs par l'envoi de messages, utiliser les fonctions de vidéoconférence et outils de recherche.

Le « Site Placelibertine.COM » désigne le site internet accessible à l'adresse URL https://www.placelibertine.com.

« Utilisateur » désigne l'utilisateur valablement inscrit au service accessible par l'intermédiaire du Site Placelibertine.com.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site Placelibertine.COM est un site de rencontres dédié aux relations libertines.

L’inscription sur le Site est gratuite, toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités du Site suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site Placelibertine.COM.

Placelibertine se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site Placelibertine.COM.

Tout usage du Site après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

4. INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES Placelibertine

L'Utilisateur doit s'assurer qu'il utilise un navigateur de dernière version, et une version de Flash Player à jour, pour pouvoir bénéficier pleinement de l'accès à Placelibertine.com.

L'Utilisateur passant par des outils rendant anonymes ses données de connexion (TOR, proxy anonyme, etc.) pourra se voir refuser l'accès au service, notamment pour des raisons de sécurité.

- Inscription au Service :

Pour être Utilisateur du Site Placelibertine.COM, l'Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Site Placelibertine.COM est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

Tout particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer un profil qui ne correspondrait pas à la réalité (notamment choix du type homme, femme, couple ou trans/trav., etc.).

Afin d'offrir le maximum de crédibilité au profil des Utilisateurs, Placelibertine met à disposition un service d'annonces certifiées.

La certification des annonces éditées sur le site Placelibertine.COM consiste uniquement à vérifier l'adéquation entre le profil de l'Utilisateur et les éléments justificatifs fournis par ce dernier, celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une garantie contractuelle quant à la véracité des informations contenues dans l'annonce.

- Accès au Service

L'annonce de l'Utilisateur sera publiée après validation par Placelibertine. À ce titre, Placelibertine se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Notamment, seules les photos de visage, corps, partie de corps du/des titulaires de la fiche sont autorisées.

Sont interdites :

  • Les photos prises sur le web.
  • Les gros plans sans intérêt (œil, main, genou, cheville, tatouage, etc..)
  • Les photos floues, sombres, éloignées.
  • Les photos de magazine, animal, paysage, humour, fleur, dessin, voiture, moto, ou tout autre objet.
  • Les photos taguées d'un email, d'un site, d'un numéro de téléphone.

Les annonces avec adresse email, numéro de téléphone, publicité, adresse internet sont interdites. Si vous souhaitez déposer des photos représentatives par exemple de vos passions et dont vous possédez les droits, UN SEUL album que vous nommerez "Divers" et qui devra obligatoirement être privé est toléré.

Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.

L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

5. TARIFS ET ABONNEMENTS

L'inscription au service Placelibertine.COM est gratuite. L'inscription donne droit à la rédaction et à la publication d'une Annonce, ainsi qu'à la consultation de certaines pages du site.

L'envoi de messages à d'autres Utilisateurs sur le Site Placelibertine.COM, directement ou en réponse à un message reçu, et l’utilisation de la vidéoconférence nécessitent au minimum un abonnement « visio-tchat ». L’abonnement « VIP » donne accès en supplément à un ensemble de fonctionnalités avancées (recherche géographique, mise en avant du profil, etc.) et inclut l’ensemble des fonctionnalités de l’abonnement « visio-tchat ».

Les tarifs sont différents selon le type et la durée de la souscription choisie :

Tarifs en vigueur à ce jour :

Les cinq formules proposées sont les suivantes :

Abonnement « VIP » :

  • 1 mois : 10 euros
  • 3 mois : 21 euros
  • 1 an : 60 euros

Abonnement « Visio-tchat » :

  • 6 mois : 24 euros
  • 1 an : 36 euros

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

L'abonnement sur le Site Placelibertine.COM débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire.

Pour le confort des Utilisateurs, les abonnements sont automatiquement reconduits (tacite reconduction) :

Abonnement « VIP » :

  • 1 mois : 10 euros sont prélevés chaque mois à date anniversaire de souscription.
  • 3 mois : 21 euros sont prélevés chaque trimestre à date anniversaire de souscription.
  • 1 an : 60 euros sont prélevés chaque année à date anniversaire de souscription.

Abonnement « Visio-tchat » :

  • 6 mois : 24 euros sont prélevés chaque semestre à date anniversaire de souscription.
  • 1 an : 36 euros sont prélevés chaque année à date anniversaire de souscription.

Les factures de paiement sont disponibles tout au long de l'abonnement de l'Utilisateur sur la page « Mon compte / Gestion », en cliquant sur "Mes paiements".

L'Utilisateur peut annuler son abonnement sur la page « Mon compte / Gestion » en quelques clics. Cette procédure annule le renouvellement mais laisse profiter l'Utilisateur des jours d'abonnement restant. ATTENTION : cette procédure doit se faire exclusivement en ligne de la manière décrite ci-dessus. Les demandes formulées par email ne sont pas traitées.

Pour des raisons techniques, la résiliation d'un abonnement ne peut se faire dans les 24h qui suivent sa souscription, ou dans les 48h qui précèdent le jour renouvellement, à l'inclusion de celui-ci.

L'Utilisateur peut à tout moment changer de formule d'abonnement. La nouvelle formule qu'il aura choisie viendra automatiquement remplacer la formule alors en cours. Les jours restant de l'ancien abonnement seront cumulés au nouveau.

L'Utilisateur doit conserver le ticket de paiement qu'il reçoit par email lors du premier règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.

Attention : certaines fonctionnalités de lecture de vidéos ou de streamings (exhibitions, visiotchat) ne sont actuellement pas disponibles sur la version mobile de placelibertine.com.

Moyens de paiement : les règlements se font exclusivement en carte bancaire. Attention, les cartes virtuelles (e-carte bleue, paysafecard, etc.) ainsi que certaines cartes étrangères sans puce sont susceptibles d'être refusées sur PlaceLibertine.com pour des raisons de fiabilité de la transaction et de protection du porteur (accessibilité aux mineurs, etc.).

Enfin, placelibertine.com utilise les services d'un prestataire de paiement agréé bancaire à la sécurité très renforcée (http://www1.paybox.com/agrements-et-certifications/), qui traite l'intégralité du processus de paiement utilisateur. Placelibertine.com n'a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires de ses utilisateurs, ni ne les conserve.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de sa souscription aux abonnements VIP ou Visio-tchat pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. 

7. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'engage expressément à :

  • - ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste, antisémite, négationniste, révisionniste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
  • - ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
  • - ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
  • - ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site Placelibertine.COM, excepté, s'il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs.
  • - ne mentionner sur le site Placelibertine.COM aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les services de Placelibertine.
  • - ne pas utiliser les services de Placelibertine à des fins de prostitution ou de racolage.  
  • - ne pas utiliser les services de Placelibertine à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
  • - ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site Placelibertine.COM et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
  • - ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
  • - ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site Placelibertine.COM.
  • - ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
  • - ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.
  • - ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Site Placelibertine.COM et/ou les autres Utilisateurs.
  •  
  • En cas de doute sur la véracité d’un profil, Placelibertine pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l’Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre. L’Utilisateur devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par Placelibertine et notamment au moyen d’une visioconférence, via Webcam. En cas de refus de l’Utilisateur de se soumettre à une telle vérification, Placelibertine se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur sans qu’aucun remboursement, le cas échéant, ne lui soit accordé. En cas de récidive, l’Utilisateur ne sera plus autorisé à recréer un nouveau profil sur le Site.
  •  
  • - ne pas mettre son mail, un url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans l'annonce, et/ou de dire qu'il n'est pas abonnés et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d'autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.
  • - ne pas utiliser sa fiche, et notamment le sexe qui y est choisi à l'inscription, pour un autre usage que celui choisi à l'inscription. Ainsi, à titre d'exemple et de manière non limitative, une fiche "Femme seule" utilisée par un couple se verra modifiée par l'équipe de Placelibertine.Com en fiche "Couple" sans qu'un recours ne puisse être exercé de la part de l'utilisateur détournant l'usage de sa fiche.
  • - Un seul profil par personne est permis. Tout membre usant de multi-comptes pourra voir ses profils bannis sans préavis.

Le webmaster, modérateur ou administrateur du site Placelibertine.COM se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.

Enfin, certains mots-clés relevant de spam, publicité, et autres comportements interdits par nos Conditions Générales d'Utilisation, pourront être remplacés automatiquement par des mots-clés neutres sans qu'il soit pour autant pris connaissance, le cas échéant, des communications privées d'un utilisateur.

Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des Utilisateurs par un autre Utilisateur du Site Placelibertine.COM et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'Utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site Placelibertine.COM.

En cas de plainte par l'un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux Utilisateurs pourra être communiquée, par l'Utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site Placelibertine.COM en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'Utilisateur lésé communique au Site PLACELIBERTINE.COM l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion. En fonction de la gravité de l'alerte, notre équipe de modération pourra prendre connaissance de l'intégralité des échanges de l'Utilisateur incriminé.         

En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du site Placelibertine.COM se réservent le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et le Site Placelibertine.COM se réserve le droit de réclamer des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis. Le moyen de paiement utilisé pour s'abonner pourra, en cas d'abus de l'abonné, être lui aussi bloqué au niveau de notre prestataire bancaire afin d'éviter les récidives indésirables et ceci, dans les limites autorisées par la Loi "Informatique et Libertés" (pas de conservation ni même de connaissance des données de carte de l'Utilisateur par placelibertine.com, aucun blocage de plus de deux ans).

Enfin, l'intégralité des alertes faites par les utilisateurs sont examinées par l'équipe de modération, qui décide ou non d'agir, et décide de répondre ou non, en fonction des éléments en sa possession.

Par conséquent, l'utilisateur reconnaît aux Administrateurs et Modérateurs : 


- le droit de limiter ses droits d'accès au Service
,

- le droit d’ajouter toute mention telle que "membre certifié", "membre douteux", etc.

- le droit de modifier toutes informations (texte, photos, vidéos...) mises en ligne sur le site, dans les zones privées comme publiques,

- le droit de modifier son Pseudonyme,

- le droit de retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui,


- le droit de rentrer dans toutes les exhibitions et d'y communiquer,


- le droit de fermer, bloquer, limiter toutes l'accès aux exhibitions,


- le droit de faire toute action de limitation, suppression, blocage, mise en ligne, mise hors ligne ou consultation sur la fiche de l'utilisateur ou sur le site en sa totalité,


- le droit de supprimer, bloquer, limiter sa fiche et/ou d'interrompre totalement la fourniture du service. 


De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable par les Administrateurs ou Modérateurs, notamment mais non exclusivement si ceux-ci estiment que l'utilisateur n'a pas respecté ces présents engagements.

8. VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES

Placelibertine respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé 1526485.

Placelibertine respecte notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

L'Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par Placelibertine, certaines informations, indications ou contenus que les Utilisateurs peuvent diffuser de façon facultative sur le site Placelibertine.COM étant susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, sa religion et/ou ses préférences sexuelles. En communiquant de telles informations sur le Site Placelibertine.COM, l'Utilisateur en prend la responsabilité exclusive.

En tout état de cause, Placelibertine ne peut être tenu responsable des éléments que l'Utilisateur divulguerait de sa propre initiative.

En conséquence, l'Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de Placelibertine concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d'informations relatives à sa vie personnelle sur le site Placelibertine.COM telles que décrites ci-dessus.

Conformément à l'article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectification et d'un droit de suppression sur les Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment et directement sur le Site Placelibertine.COM en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant. Une extraction complète des données de l'Utilisateur est réalisable sur simple demande automatisée dans le menu Mon compte / Gestion.
En cas d'impossibilité pour l'Utilisateur d'accéder à son compte ou d'y modifier les données souhaitées, une demande pourra être adressée, soit par email à moderation@placelibertine.com soit par courrier postal recommandé avec accusé de réception. Cette demande devra impérativement comprendre une photocopie de pièce d'identité en cours de validité du demandeur, le pseudonyme concerné, ainsi que le mot de passe et / ou l'adresse email liés.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse moderation@placelibertine.com.

L'Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter Placelibertine.

Placelibertine garantit que les informations personnelles fournies lors de l'inscription par l'Utilisateur ne seront ni transmises, ni vendues, ni échangées à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable, les données collectées lors de l'inscription, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles sont conservées par PlaceLibertine. 

A chaque utilisation des services de PlaceLibertine, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP, la date et l'heure de chaque connexion.

Nos modérateurs s'engagent en revanche à n'accéder aux communications privées des Utilisateurs que dans le cas de réquisitions des forces de l'ordre, ou sur plainte ou signalement explicite d'un abonné.

L'archivage de ces informations par PlaceLibertine est effectué sur un support fiable et durable.

A la suppression de votre compte, ou en cas de bannissement, les données relatives au compte sont conservées sous forme d'archives pendant une période de 12 mois, à la suite de laquelle elles sont définitivement et intégralement supprimées de tout support.

Les informations relatives aux orientations et pratiques sexuelles, ainsi qu'aux origines ethniques, collectées pour l’inscription à placelibertine.com, constituent des informations sensibles.

L'Utilisateur accepte que ces données soient traitées par le site placelibertine.com.

9. RESPONSABILITÉS

9.1 : Responsabilité de Placelibertine.COM :

Le Site Placelibertine.COM assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de vidéos, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, le Site Placelibertine.COM doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°2004-575, le Site Placelibertine.COM n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Néanmoins, le Site Placelibertine.COM a mis en place un système de notification permettant aux Utilisateurs de signaler tout le contenu d'une fiche  (photographies, vidéos, annonce etc.) qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.

Ainsi, le dispositif, mis en place par Placelibertine, permet aux Utilisateurs de notifier, via l'occurrence «ALERTER LE MODERATEUR», tout contenu contraire aux présentes et notamment tout contenu à caractère raciste, publicitaire, vénale, incitant à la pornographie enfantine, etc.

Pour notifier un tel contenu, l'Utilisateur devra utiliser l'occurrence « ALERTER LE MODERATEUR » et suivre la procédure jusqu'à validation de la notification.

Enfin, en cas de notification régulièrement formulée, Placelibertine informera les pouvoirs publics compétents en cas d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine .

9.2 : Exonération de responsabilité de Placelibertine.COM :

L'Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à Placelibertine de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site Placelibertine.COM.

Placelibertine ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site Placelibertine.COM, imputable au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à Placelibertine.

De même, Placelibertine ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site Placelibertine.COM du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du site Placelibertine.COM.

Placelibertine ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.

En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un Utilisateur à/par un tiers, l'Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, Placelibertine ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images, vidéos le concernant. Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de Placelibertine sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du Service Placelibertine.

Aussi et de manière plus générale, Placelibertine ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur en raison d’erreurs informatiques imputables ou non à Placelibertine.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de Placelibertine serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Placelibertine contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Enfin, Placelibertine dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre Utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du Site Placelibertine.COM. A cet égard, il est particulièrement recommandé aux Utilisateurs de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public lors d'une première rencontre physique.

10. RÉSILIATION

Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation français, Placelibertine informera l'Utilisateur concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme extinctif de l'Abonnement initial, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Placelibertine.

L'Utilisateur dispose sans motif de la faculté de résilier son abonnement au service Placelibertine. La résiliation de l'abonnement de l'Utilisateur peut se faire directement ET UNIQUEMENT sur le Site Placelibertine.COM à la rubrique dédiée à cet effet.

La résiliation d'un abonnement décidée par l'Utilisateur prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par l'Utilisateur à Placelibertine au plus tard 24 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, ou dans les 48h qui précèdent son renouvellement.

La suppression complète de sa fiche décidée par l'Utilisateur prend effet immédiatement, à la condition que la notification soit faite par l'Utilisateur à Placelibertine au plus tard dans les 48h qui précèdent le renouvellement de son abonnement si un abonnement est en cours.

Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l'abonnement pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.

Placelibertine se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier l'abonnement et de supprimer le compte de l'Utilisateur sans avertissement préalable.

La résiliation de l'abonnement est automatique en cas de suppression du compte de l’Utilisateur, soit à son initiative, soit à l’initiative de Placelibertine.

La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur entraîneront automatiquement la destruction des données personnelles le concernant.

11. CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES INTERNAUTES :

11.1. Autorisation de diffusion des photographies, vidéos et de textes.

Sous réserve des photographies, vidéos, et textes diffusés dans le mode « Albums privés », l’Utilisateur autorise expressément Placelibertine à diffuser gratuitement toute photographie, vidéo ou texte que l’Utilisateur rendra accessible sur le Site Placelibertine.COM et, à partir du Site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison et/ou adaptation du Site de type  Smartphone. Dès lors, l’Utilisateur consent expressément à Placelibertine une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis. Cette licence comprend notamment le droit, pour Placelibertine, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus mis à disposition par les Utilisateurs (et notamment textes, images, sons, vidéos, etc.) et ce sur tout support sur lesquels seraient diffusés le Site Placelibertine.COM.

Cette licence comprend également la possibilité, pour Placelibertine, de classer automatiquement ou manuellement un utilisateur des services d'exhibitions live dans les "plus populaires" ou non en fonction notamment des éléments tels que les départs après arrivée, alertes d'utilisateurs visionnant le show, ou qualité du show et intérêt pour la ligne éditoriale de Placelibertine.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment toute photographie, vidéo, ou texte mis en ligne par les Utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

11.2. Respect des droits d'autrui

Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d'auteur.

Ainsi, en postant une photographie,  une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. sur le Site Placelibertine.COM, il vous appartiendra de vous assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :

Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée ;

Une atteinte à l'ordre public (notamment apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, etc.) ;

Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers;

Ainsi, en mettant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. en ligne, vous garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.    

Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l'encontre du Site Placelibertine.COM pour le non respect, par l'Utilisateur, de l'une de ces dispositions.

Enfin, le Site se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le Compte de l'Utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.

12. PROTECTION DES MINEURS :

Le site Placelibertine.COM est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE Placelibertine.COM :

L'ensemble des composantes du Site Placelibertine.COM est la propriété exclusive de Placelibertine. Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les Utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de Placelibertine et sont couverts par le droit de la Propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.

Le contenu du Site Placelibertine.COM ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Placelibertine. De plus, les Utilisateurs du Site Placelibertine.COM ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site.

14. DIVERS :

14.1 : Durée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site Placelibertine.COM.

14.2 : Actualisation des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification.

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des services, Placelibertine se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 03 Aout 2015, cette édition annule et remplace les éditions antérieures.

Le fait de continuer à utiliser le Site Placelibertine.COM après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

14.3 : Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d'Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

14.4 : Règles de prudence

La communication écrite établit un contact très intime ; elle amène à se livrer plus facilement que la parole, d’autant que l’anonymat et la distance vous protègent. Il peut ainsi s’établir rapidement une grande proximité. Vous partagez des goûts et des centres d’intérêt et avez l’impression de très bien connaître l’autre utilisateur, ce qui n’est pas toujours tout à fait le cas. Attention donc lorsque vous communiquez avec des utilisateurs que vous ne connaissez pas :

Ne communiquez jamais votre nom de famille, adresse email personnelle, adresse personnelle, lieu de travail ou tout autre identifiant personnel sur votre profil ou lors du premier contact.
Cessez toute communication avec quiconque vous poussant à fournir des informations personnelles ou bancaires, ou vous incitant à le faire.
Suivez votre intuition et cessez immédiatement de communiquer avec quiconque vous mettant mal à l'aise.
Lors d’une première rencontre avec un Utilisateur de PlaceLibertine, préférez toujours un endroit public fréquenté (bar, restaurant, cinéma) plutôt qu’un appartement, une maison ou un parc vide. Prévenez un de vos amis que vous allez à ce rendez-vous. Cette recommandation est valable d'autant plus qu’il s’agit souvent d’un échange sexuel.
Utilisez votre propre moyen de locomotion pour vous rendre au rendez-vous. N’acceptez pas, même si cela peut répondre à un fantasme, qu’on passe vous chercher chez vous, au bureau ou chez l’un de vos proches.
Prenez votre portable.

Si la rencontre est agréable, et quelque soit le nombre de rendez-vous que vous ayez eu avec l'Utilisateur PlaceLibertine, un, deux, dix… N’oubliez pas d'utiliser un préservatif. Une personne contaminée par une MST ne l’avouera pas forcément. Ne prenez aucun risque !

14.5 : Sexy Liveshow les plus regardés 

Les LiveShow sexy les plus regardés sont les LiveShow sexy sur lesquels la majorité des spectateurs restent en moyenne + de 10 secondes.
Lorsqu'un profil diffuse une webcam qui sort du cadre implicite (LiveShow sexy) la majorité des spectateurs quittent le LiveShow sexy en moins de 10 secondes, ce profil ne sera donc plus proposé dans les plus regardés.
Les spectateurs peuvent ainsi choisir d'un simple clic si ils souhaitent voir les LiveShow sexy des profils les plus regardés ou ceux des moins regardés ((généralement des profils sortant du cadre du LiveShow sexy (manger, travailler, plan vide, bricolage etc.....))

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés au choix du consommateur outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, devant les juridictions du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Toutefois, compte tenu des dispositions du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, et notamment de son article 6.2, les Utilisateurs résidants hors du territoire français pourront bénéficier des dispositions impératives en vigueur dans leur pays.

16. NOUS CONTACTER :

Le Site Placelibertine.COM est la propriété de la société . Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse moderation@placelibertine.com

CHARTE DE CONFIANCE

Engagement n°1 : Votre sécurité

Notre équipe de modération est chargée du contrôle des annonces et photos diffusées et réagit rapidement dès qu’un problème de comportement est signalé. Vous pouvez à tout moment nous signaler des problèmes de comportement d'un membre en cliquant sur le lien "alerter un modérateur" présent sur tous les profils et dans le tchat. Placelibertine s'engage avec ses collaborateurs du Service Clients à vérifier et analyser chacune de ces remontées et surtout à prendre les mesures nécessaires si le problème de comportement s'avère vérifié, ces mesures pouvant aller jusqu'à la radiation pure et simple du membre en cas de comportement incorrect. D'une façon plus générale, le Service Clients de Placelibertine s'engage à répondre à vos emails le plus rapidement possible. Vos remarques sont systématiquement transférées au service concerné. Nous en tenons compte car elles nous aident chaque jour à améliorer la qualité de notre service.

Afin d'assurer une protection maximale des données de ses usagers, placelibertine.com fait l'objet d'au moins un test de sécurité exhaustif par an. De plus, le site est entièrement sécurisé par le protocole HTTPS.

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Placelibertine s'engage à ne jamais transmettre aux autres membres les données de contact vous concernant. Votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre identité réelle dans le cas où celle-ci nous serait connue, sont des données strictement confidentielles qui ne peuvent en aucun cas être divulguées par Placelibertine aux autres membres sur le site ; C'est vous et vous seul qui pouvez décider de les communiquer à un autre membre quand et si vous le souhaitez, dans le respect des conditions générales d'utilisation de Placelibertine.

Engagement n°3 : Le contrôle des informations contenues dans les profils

Les annonces et les photos sont systématiquement contrôlées par Placelibertine. Pour ce faire Placelibertine emploie une équipe de contrôle : les modérateurs. Ces modérateurs, lisent par échantillonnage le contenu des annonces avant modérer si nécessaire. Les photos sont vérifiées après leur mise en ligne et si besoin rejetées. Cette équipe vérifie aussi la cohérence entre les informations renseignées dans les profils, la photo et l'annonce qui s'y trouve. Placelibertine fournit ses meilleurs efforts afin que les profils présentés soient en tous points conformes à ses conditions générales d'utilisation. Toutes les photos, annonces incorrectes ou non conformes aux conditions générales d'utilisation de Placelibertine sont rejetées lors de ces contrôles.

Engagement n°4 : La possibilité de gérer votre tranquillité

Placelibertine s'engage à donner à ses membres les moyens techniques leur permettant de ne plus être contactés par un membre : vous pouvez donc, très simplement, grâce à la fonction "Bloquer un membre" décider de ne plus être contacté(e) par un membre. Ce membre ne pourra plus vous écrire ou vous inviter à chatter. Grâce au "Filtres" vous pouvez également choisir qui peut vous contacter sur le site. Sélectionnez les critères essentiels à vos yeux. Les membres qui ne répondent pas à ces critères ne pourront pas vous contacter (sauf si vous les y autorisez explicitement).

Engagement n°5 : La loyauté du service

Placelibertine s'engage à ne pas employer d'hôtesses ou de service d'animation destinés à accroître le nombre de contacts, de messages, de discussions sur le site.

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